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Oct 13

 

 

Soucieux de rétablir la vérité à propos des Sanctions Administratives Communales face à la série d'idées fausses véhiculées par différents groupes politiques étudiants, les Etudiants Démocrates Humanistes, souhaitent rappeler à tout un chacun ce que sont et ce que ne sont pas les SAC. 

Outil mis à disposition des communes pour sanctionner les comportements inciviques, le projet des SAC existe depuis 1999. Contrairement à ce qui est souvent dit,  le gouvernement n’a fait que modifier le dispositif existant. Loin de stigmatiser la jeunesse, les Sanctions Administratives Communales permettent de désengorger les tribunaux et d’assurer qu’une sanction effective soit prononcée, en évitant ainsi l'ancrage d'un sentiment d'impunité. Les SAC ne touchent pas au principe de séparation des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire, via le Parquet, reste maître d’assurer ou non le suivi des infractions et, dans un second temps, un recours peut toujours être introduit auprès du tribunal de police. Loin d'être utilisée de manière automatique, la sanction se fait toujours dans la compréhension et l’amende ne tombe qu’en dernier recours. En effet, celle-ci est toujours précédée par une procédure d’implication parentale pour les mineurs (rencontre, dialogue...), une procédure de médiation (obligatoire pour mineurs) et une proposition de prestation citoyenne (de max 15h) en lien avec l’incivilité commise. L'amende n'est donc en aucun cas systématique ni à charge du mineur.

Désireux de rétablir un débat serein entre les différents acteurs représentant la jeunesse et les étudiants, les Etudiants Démocrates Humanistes ont donc décidé de mener une campagne de sensibilisation à propos de ces idées reçues véhiculées par certains opposants au projet en les invitant à un débat ouvert, franc et objectif et en condamnant l'appel à la désobéissance civile lancé par ces derniers.

 

Pour les Etudiants Démocrates Humanistes, 

Loris Resinelli,

Secrétaire Politique